CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent de plein droit et de façon exclusive. Toute dérogation éventuelle doit être établie formellement par écrit.
COMMANDES
Toute commande une fois validée et facturée est ferme et définitive, sauf accord écrit des deux parties. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donc donner lieu à aucune retenue ou indemnité. En cas de retard persistant l’acheteur à la faculté d’annuler sa commande, à condition de le faire par écrit. Facturation selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
PAIEMENTS, DÉLAIS ET LIVRAISON
A réception de votre paiement par carte bancaire, votre commande passe en production. Votre colis peut être expédié le jour même (si nous avons du stock et que nous pouvons traiter votre commande rapidement) ou dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Une fois expédié, les délais de livraison correspondent aux délais postaux d’un Colissimo (24 à 48h).
PRIX
Nos prix sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293-B du CGI). A savoir, nous facturons au prix hors taxe. Nous nous réservons le droit de modifier certains prix du présent tarif en cours d’année.
RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
Vérifiez vos colis à la réception : votre livreur à l’obligation légale de patienter si vous souhaitez ouvrir le colis afin d’en vérifier le contenu. En cas de dommages, faire des réserves par écrit au livreur si vous constatez que le carton est endommagé ou ouvert, et que le contenu est manquant, incomplet ou dégradé. Toute réclamation sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises doit nous parvenir dans les 48 heures après la réception de la marchandise. Aucun retour ou remplacement des marchandises n’est possible sans accord écrit.
INTERNET ET RÉFÉRENCEMENT PRODUIT
La vente sur internet des produits à notre marque et l’utilisation de nos textes et photos n’est pas autorisée.
GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Le bénéfice de cette garantie ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits ou d’utilisation ne respectant pas les spécifications ou recommandations d’emploi propres à chaque produit.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu au paiement intégral du prix des dites marchandises (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur de la mise à disposition des marchandises, des risques de perte, de détérioration ainsi que des dommages qu’elles pourraient subir en particulier lors du transport.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Tribunal de commerce de Nanterre. 518 966 452 R.C.S Nanterre.